La concurrence !

As-tu déjà été embêté, voir carrément découragé face à un concurrent direct ?
Alors, j’espère que cet article va t’aider !
La concurrence fait partie intégrante du commerce, on ne peut pas faire sans !
Et même si tu as l’idée la plus géniale et la plus originale, il y aura toujours quelqu’un qui aura la même idée que toi, qui va s’inspirer de toi ou qui va même te copier !

Alors que faire dans ces situations ?

Voici quelques conseils qui pourront t’aider :
Je tiens à préciser que ces conseils sont le fruit de mes recherches mais que je ne suis ni avocat, ni juriste. L’utilisation de ces conseils va de paire avec une vérification de te part auprès de personnes ou d’institutions compétentes juridiquement dans ce domaine ! 😉
Prouve que tu détiens les droit d’auteur !
La protection de tes créations dépend du droit d’auteur qui, lui, dépend de la propriété intellectuelle et industrielle.
Le droit français est très intéressant dans ce cas : il est le seul à attribuer les droits d’auteurs d’une œuvre à son créateur, dès sa création, même sans dépôt à l’INPI. A condition que cette œuvre soit originale. Cependant, en cas de litige, tu dois pouvoir prouver la date à laquelle ta création a été créée.
Il y a 3 possibilités qui permettent d’apporter une preuve de la date de création :L’enveloppe en AR à toi-même.C’est la façon la plus simple de protéger tes créations ! Il s’agit de t’envoyer une lettre RAR avec des photos de tes créations. Tu peux y glisser des photos de tes créations, des CDs ou DVDs, etc. Au dos de chaque photo que tu mets dans l’enveloppe, tu écris la date de création, qui est l’auteur (donc toi), sa description et toutes les infos qui s’y rapportent.Ensuite, tu la postes à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Le cachet de la Poste fera foi quant à l’antériorité de tes créations. Il ne faut jamais ouvrir cette lettre sauf si un juge te la demande pour justifier que tu aies l’antériorité de tes créations.Pour limiter toute contestation place l’autocollant d’accusé de réception sur la fermeture de l’enveloppe.
Alors bien sûr avant de te l’envoyer, tu te notes dans un cahier ou sur une feuille que tu rangeras avec l’enveloppe cachetée par la Poste, les photos que contient l’enveloppe.

Par exemple :
Enveloppe du 3 juin 2021 contient les photos de
bague Sophie, pierre fines améthyste de 6 mm sur fil câblé avec pendentif en argent massif réalisé par mes soins blablabla
bracelet Mathilde, bracelet tissé avec des perle rocaille de 2 mm rose, verte et jaune blablablablabla
Etc.Cette méthode n’est pas limitée dans le temps.L’enveloppe SoleauIl y a aussi la fameuse enveloppe Soleau de l’INPI, qui coûtent 15€. Tu ne peux mettre que des documents dedans, donc des photos de tes créations. Elle ne doit pas dépasser les 5 cm d’épaisseur (environ 7 feuilles A4) et l’INPI doit pouvoir la perforée pour la dater, donc il ne faut rien mettre de solide dedans, ni de carton.
L’enveloppe Soleau ne protège pas les prototypes, seulement les créations. Elle te permet de dater de façon certaine la création de ta création et de t’identifier comme auteur.
Toutes les d’infos sur l’enveloppe Soleau sont ici !
La boutique en ligne te permet d’acheter ces enveloppes Soleau !

Une enveloppe Soleau est valable 10 ans.
L’horodatage virtuel ou dépôt en ligneDepuis une loi de 2000, l’écrit électronique a la même valeur que l’écrit papier à condition de respecter certaines conditions.
Ce sont donc développées des entreprises en ligne qui proposent des services de certification et de datage de tes documents ou encore de dépôt en ligne aux modalités et prix variables.
Il faut vraiment que tu lises bien les conditions générales d’utilisation de ces services internet. Car ton dépôt peut-être supprimé en cas de non-utilisation prolongée du service ou en cas de résiliation de ton contrat. Sur la plupart des sites qui évoquent le droit d’auteur, on précise qu’il faut se méfier des services en ligne qui jouent sur les mots en faisant croire aux auteurs qu’un dépôt est obligatoire, ou que leur service est un service officiel ou apportant une garantie totale. Ces sites mettent souvent en avant une charte graphique avec des sceaux et autres éléments faisant penser à un organisme officiel, ou utilisent des mots tels que copyright qui n’ont pas de valeur légale en France. Sans compter que généralement, ça coûte cher pour ce que c’est et que le jour où ce service ferme, tu perds toutes tes preuves !Ce n’est donc pas (à mon sens) la meilleures solutions !Mais, il t’appartient de te faire ton propre avis sur la question 😁

Comme écrit plus haut, le but de toutes ces solutions n’est pas de te donner un titre de propriété industrielle, mais de dater la création pour prouver que tu en es l’auteur premier. D’ailleurs, mettre un filigrane de ta marque sur une photo en ligne ne sert à rien légalement. Car ton filigrane ne prouve pas l’ancienneté de ta création. Par contre, en cas de partage, ça peut apporter de la visibilité, mais inutile de mettre un truc énorme et grossier. Une petite signature élégante près de ta création suffit 😉

Si tu veux un titre de propriété industrielle, il faut faire un dépôt à l’INPI.Dépose à l’INPI un dessin ou un modèle de la création à protéger.Le dépôt à l’INPI d’un dessin/modèle offre une double protection car tu reçois un titre de propriété industrielle, qui s’ajoute au droit d’auteur que tu as acquis automatiquement lorsque tu as crées ton produit. Il existe deux types de dépôts : le classique et le simplifiés. L’un permet de ne payer le dépôt que lorsque tu en as besoin. Mais au bout de 30 mois sans confirmation de dépôt, celui-ci est annulé.
Le but est de déposer le dessin de ta création ou son modèle en photo. Tu peux mettre jusqu’à 100 photos pour bien montrer tous les détails. L’idéal étant bien sûr, de ne pas exposer ta création avant son dépôt et d’être sûre qu’elle est vraiment originale et unique ! Sinon ton dépôt n’a aucune valeur.

Quel est l’intérêt de ce type de dépôt ?

La protection est plus longue pour le dépôt (25 ans en tout contre 10 au maximum pour l’enveloppe Soleau) ,

Le dépôt ne peut pas être perdu contrairement à ton enveloppe Soleau et en cas de contrefaçon, les modalités sont plus rapides.

Tu obtiens le monopole d’exploitation en France pour 5 ans (renouvelable 4 fois) et extensible à l’étranger.

Tu reçois un papier officiel pour te défendre en cas de reproduction ou d’imitation par des contrefacteurs.

Le principal inconvénient du dépôt de dessin/modèles est le coût. Le dépôt coûte 38 euros + 50 euros si tu veux une protection de 10 ans directement. Ensuite, il faudra verser 22 euros par reproduction (c’est-à-dire par photos) en noir et blanc et 45 euros pour chaque reproduction en couleurs.

Sache que quoi qu’il arrive, tu peux protéger un modèle ou une création, mais PAS UNE IDÉE ! Donc tu peux avoir la protection que tu veux, si quelqu’un reprend ton idée créative et l’adapte à sa sauce, tu ne peux rien faire. Ce n’est pas illégal.Que faire en cas de copie ?Si c’est une autre créatrice qui te copie.Beaucoup ont déjà vécu cette situation : tu as pris le temps d’imaginer et de créer un nouveau modèle, tu l’as pris en photo, mis en ligne avec fierté. Et là, tu tombes sur une créatrice qui a littéralement copié ton idée ! Ta réaction ?

Et c’est tout à fait normal !

Ta première réaction sera peut-être de la dénoncer publiquement sur les réseaux. Mais attention, cela pourrait alors lui donner plus de visibilité et avoir l’effet inverse que celui que tu recherches !

Dans un premier temps, tu peux essayer la manière douce :

Regrouper les preuves que tes créations sont bien inférieures au siennes (captures d’écrans, les enveloppes en AR ou Soleau, etc.
Ensuite, tu contacte la plateforme de vente en ligne si vous vendez sur la même. Tu leur expliques la situation et leur demandes ce qu’elle propose pour y remédier. En général, la plateforme entre en contacte avec la copieuse et lui demande de retirer ses créations sous peine de sanction juridique de ta part.

Si vous ne vendez pas sur la même plateforme, tu peux lui envoyer un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception son adresse personnelle pour lui expliquer la situation et lui demander à l’amiable de retirer les copies de sa boutique sous peine de poursuites judiciaires. Ou pour plus de poids, tu peux passer directement par un avocat.

Dans un second temps, prends conseil auprès d’un avocat si la manière douce n’a pas fonctionné.

Et si c’est un groupe ou un magazine qui te copie !Regroupe le plus de preuve possible: des captures d’écrans, des catalogues de produits. Il peut aussi y avoir des contrôles d’huissiers mais uniquement sur ordre d’un juge via un avocat car le magasin étant un lieu privé, l’huissier n’a pas le droit d’y entrer comme ça.

Une fois que tu as toutes tes preuves preuves, tu contactes un avocat.
Ne fais pas ça seule !Les grosses boites ont des services juridiques qui te mettront en pièce pour le moindre vice de procédure ! Alors certes un avocat te coûtera des sous, mais justement, tu le contactes pour négocier des dommages et intérêts à l’amiable. Le but est d’obtenir ces dédommagements pour éviter une procédure longue et coûteuse.
Recourir à ces solutions pour lutter contre la copie ne t’arriveras peut-être jamais. Mais si tu es bien préparée et que tu as toutes les preuves que tu détiens les droits
d’auteurs, tu pourras faire face à la copie de façon sereine 😉

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